La procédure Arbitrall débute par le Fact-checking qui rassemble les parties autour de la table pour reconstituer l’historique de l’incident, pour identifier les enjeux et lister les sujets à traiter. Souvent cela ouvre la porte à une véritable négociation et à certains accords. Et si l’accord complet n’est pas atteint l’arbitre prendra ensuite une décision liante qui marie les intérêts en présence. Un peu comme si les Parties avaient pu réussir leur négociation.

C’est une procédure absolument unique qui permet de garantir une solution équilibrée qui met fin au litige.  Le règlement de procédure est expliqué en détail aux parties et elles pourront ensemble en modifier certains aspects selon leur propre situation avant de s’engager.

L’arbitre ne condamne jamais, il est orienté solutions.

Il est le mandataire des Parties qui lui ont demandé de trouver la meilleure solution possible pour mettre fin à leur conflit dans le respect des valeurs et intérêts légitimes en présence.

Durant la procédure les Parties vont pouvoir exprimer tout ce qui compte pour elles et ce qui leur semble le plus juste. Plutôt que de se contredire mutuellement elles vont aider l’arbitre à se diriger vers un type de solutions acceptables. Et l’arbitre sera tenu de respecter ce que les Parties s’accordent à protéger.

 La procédure encourage les parties à réaliser un maximum d’accords partiels en cours de route, des accords qui seront ensuite liants pour l’arbitre.

Des exemples ? Se mettre d’accord sur les faits et leur chronologie. Ou décider des mesures urgentes à prendre pour limiter les dégâts. Ou décider des intérêts essentiels à faire protéger par l’arbitrage. Ou limiter les pouvoirs de l’Arbitre.
Régler cela dans un procès classique est chose impossible. Et il n’est pas rare qu’à la lecture du jugement les deux parties se sentent incomprises.
La Décision liante Arbitrall est quant à elle ressentie comme juste et appropriée.
Cette Décision est rendue en quelques semaines, par en mois ou années. Ce qui change tout.

La procédure aboutit toujours à une décision qui règle le conflit. L’arbitre assure également l’accompagnement dans l’exécution de cette décision.