La procédure débute par la phase dite « Fact-checking » : le conflit est analysé par les Parties et l’expert appelé « Fact-checker » nommé par Arbitrall.

Comment et pourquoi en est-on arrivé là ? C’est une phase de vérification et de compréhension. Parfois cela suffit à dissiper les malentendus et à trouver l’accord.

Le Fact-checking permet à la fois de savoir si on veut une médiation et aussi de donner les bonnes instructions à l’arbitre.

À l’issue de cette phase les parties qui veulent une médiation pourront le faire, aux frais convenus.

Quand il n’y a pas d’accord total à l’issue du Fact-checking ou de la médiation il y a toujours passage à la phase d’arbitrage. Arbitrall désigne alors un arbitre appelé « Dealmaker ». Ce sera la personne chargée de trouver la solution la plus équilibrée pour les deux parties. De commun accord les parties peuvent désigner elles-mêmes le Dealmaker.

Au même moment chaque partie désigne son assesseur, qui sera sa personne de confiance et qui participera aux travaux de l’arbitre « Dealmaker », mais sans avoir de pouvoir de décision.

Le Dealmaker est un arbitre actif, qui se déplace, rencontre, vérifie, cherche des pistes…

L’arbitre utilise l’institution juridique de la tierce décision obligatoire (aussi appelée « décision liante ») : l’arbitre reçoit le mandat des parties d’écrire la décision liante en leur nom pour les faire sortir du conflit de manière équilibrée et la plus gagnante possible dans le respect des valeurs communes et des intérêts légitimes en présence.

L’arbitre doit évidemment justifier de la bonne exécution de son mandat, du respect de la procédure et des soins qu’il a apporté aux intérêts légitimes de chaque partie. La procédure permet aussi certains recours ainsi qu’un accompagnement de la décision par l’arbitre.

Le règlement de la procédure peut vous être communiqué sur demande.